La pension alimentaire pour enfant, un droit, pas un cadeau.

Au Québec, la pension alimentaire pour enfant n’est pas une faveur accordée à un parent, mais bien un droit fondamental pour l’enfant. Son objectif : assurer le bien-être et l’équilibre financier entre les foyers parentaux. Voici sommairement ce qu’il faut savoir.

Comment est calculé le montant?

Le montant de la pension dépend principalement des revenus des parents et du type de garde. Par exemple, si un parent gagne 80 000 $ et l’autre 40 000 $, et que le premier a la garde exclusive (80 % du temps), le second devra verser une pension, même modeste. Si c’est le second qui a la garde exclusive, ce sera alors le premier qui versera une pension, quoique plus élevée. En cas de garde partagée, une pension demeure nécessaire pour équilibrer les ressources financières disponibles pour l’enfant, ce qui exige alors une collaboration exemplaire entre les parents pour gérer les dépenses. Cette obligation vise à éviter que l’enfant subisse des inégalités importantes entre ses deux milieux de vie, ce qui pourrait nuire à son développement et à sa stabilité émotionnelle.

Que couvre la pension alimentaire?

La contribution alimentaire de base, fixée par le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants, englobe neuf besoins essentiels : logement, alimentation, entretien ménager, ameublement, habillement, soins personnels, transport, communications et loisirs. Pour connaître votre situation de base, utilisez le calculateur officiel disponible sur le site du ministère de la Justice.

Et les frais particuliers?

Certains enfants ont des besoins spécifiques qui s’ajoutent à la pension alimentaire de base, comme des études postsecondaires, des soins orthodontiques, l’école privée ou le sport de haut niveau. Ces frais doivent être raisonnables et nécessaires, et sont répartis proportionnellement aux revenus des parents, peu importe la garde. Il est donc crucial de bien documenter ces dépenses et de conserver une communication ouverte pour éviter les conflits.

Qu’en est-il pour l’enfant majeur?

Lorsqu’un enfant majeur poursuit des études à temps plein de manière sérieuse et démontre un engagement réel, les tribunaux considèrent généralement que la pension demeure justifiée. Son montant peut toutefois être ajusté pour tenir compte des frais liés aux études postsecondaires, comme les droits de scolarité, le matériel scolaire et parfois même le logement. Les ressources financières dont dispose l’enfant (bourses, aides financières et revenus personnels) doivent aussi être considérées. Pour éviter les litiges, il est essentiel que les parents établissent, en collaboration avec l’enfant majeur, une entente claire et bien documentée.

Une obligation prioritaire

Même en cas de faillite, le parent payeur demeure tenu à son obligation. La pension alimentaire demeure prioritaire et ne disparait pas.

Chaque situation familiale est unique. Avant de prendre une décision, consultez un professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre réalité familiale et financière. Évitez les erreurs coûteuses !

Valérie Ménard

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